ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 OBJET
SYREM, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 813577640, est en activité depuis 7
ans. Implantée à SAINT-FLOUR (15100), immatriculée au RCS le 23-09-2015 dont le Capital social est de 1
000,00 € (ci-après dénommée « La pause gourmande »).
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations entre
la société SYREM et les clients de son site Internet « lapausegourmande.fr » (le « Site » ou le « Site Internet
») qui permet de passer des commandes de produits à venir retirer dans la boutique la pause gourmande
ou destinées à être livrées à domicile.
L’adhésion pleine et entière aux Conditions, développées ci-dessous en quatorze articles, est nécessaire
et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la
passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre SYREM et toute personne physique majeure ou toute personne
morale, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site Il est toutefois précisé que les
dispositions du Code de la consommation reprises dans le cadre des présentes conditions générales de
vente ne s’appliqueront pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins
professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur
activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom
ou pour le compte d’un autre professionnel, et ce conformément à l’article liminaire du Code de la
consommation.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes Conditions lorsque vous
passez des commandes sur le site la pause gourmande.

1.3 IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT
Lors de votre première commande, vous pouvez créer un compte client : vous choisissez et saisissez un
nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le
système. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque transaction.
Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant. Vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute
perte afin de dégager votre responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « mot de passe oublié »
et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par email un lien pour réinitialiser un nouveau mot de
passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.
Vous avez également la possibilité de passer une commande sans créer de compte client. Il vous sera
alors demandé les informations uniquement nécessaires à cette commande.

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, La pause gourmande se réserve la possibilité d’adapter ou
de modifier à tout moment, les présentes Conditions. Les nouvelles conditions générales de vente seront,
le cas échéant, portées à votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules
ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

LES PRODUITS
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site la pause gourmande sont susceptibles
d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des
stocks disponibles.
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la descriptions du produit. Ces
indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible
sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en
France.
Les produits sont proposés à la vente, aux prix et aux conditions mentionnés, tant qu’ils sont présents
sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS

LE PRIX DES PRODUITS
Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises
(TTC), hors frais de personnalisation et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur.
Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Dans le cas où vous auriez créé un compte client (« Compte vente en ligne »), un email de validation
comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé et votre facture est par ailleurs
disponible sur votre compte client à compter de l’expédition de votre commande. Vous avez la possibilité
de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mes commandes ».
A défaut de Compte vente en ligne, un email de validation comportant un récapitulatif de votre
commande vous est adressé à l’expédition de votre commande.

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne
soyez invité à confirmer votre commande en sélectionnant livraison colissimo ou en indiquant pointe de
vente
Le règlement du prix des produits rend votre commande définitive. Celle-ci ne peut donc plus être
annulée ou modifiée, sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après

4.2 VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE
La pause gourmande vous informe de la validation de votre commande. Cette validation vous est
envoyée par email dans lequel un numéro de commande vous est indiqué.
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment
celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce
fait ne pourraient être mises à la charge de la pause gourmande dans le cas où elle serait dans
l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin du fait de ces anomalies.
Exceptionnellement, en fonction des stocks disponibles, nous pourrions ne pas être en mesure de :
– valider votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un email vous informant de l’absence de validation
de votre commande et vous ne serez pas débité du montant de celle-ci ;

4.3 DROIT DE RETRACTATION POUR LES ACHETEURS CONSOMMATEURS

4.3.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur «
consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un délai de
quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site pour exercer
son droit de rétractation auprès la pause gourmande à fin de remboursement. L’acheteur n’a pas à
justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation peut être exercé, avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours francs,
auprès de la pause gourmande par lettre dénuée d’ambiguïté, envoyée à La Pause Gourmande 12 Rue
Marchande, 15100 Saint-Flour. Après l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs susvisé, aucune
demande de rétractation ne sera plus recevable.

4.3.2. Il est rappelé que tous les produits commandés sur le Site par un acheteur « consommateur » au
sens de l’article liminaire du Code de la consommation peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, à
l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En effet,
conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats (i)
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et
(iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent
être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
4.3.4. En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article, le prix du ou des
produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison standards de la commande initiale, seront
remboursés à l’acheteur, mais non les frais de retour. Le remboursement sera effectué par la pause
gourmande , qui utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour passer la
commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la pause
gourmande a été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter. La pause gourmande pourra
néanmoins différer le remboursement jusqu’à ce que l’acheteur lui ait fourni une preuve de l’expédition
du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu’à récupération de ce ou ces produit(s) si celle-ci intervient avant
la fourniture de ladite preuve de l’expédition.

4.3.5. Il est expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de
vente, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne
s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles,
ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité
commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour
le compte d’un autre professionnel.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne s’effectue en euros, comptant et pour la totalité du montant de la commande. par
Paypal.

ARTICLE 6 : MODALITES DES SERVICES D’ENVOI DES PRODUITS

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Lors de votre commande, selon les produits que vous commandez, plusieurs services d’envoi peuvent vous
être proposés, sous réserve de certaines conditions prévues ci-après : retrait de votre commande en
boutique ou la livraison à domicile par colissimo

6.1 POINT DE VENTE

Tous les produits en vente sur le Site sont également proposés point de vente, dans la limite des stocks
disponibles en boutique.
Lors de votre commande, vous pouvez opter pour le retrait de votre commande dans la boutique . Ce service
est disponible sept (7) jours sur sept (7), pendant les horaires d’ouverture de la boutique et hors jours de
fermeture de celles-ci. Un délais d’un jours ouvrés après validation de la commande est nécessaire pour
toute commande effectuée pendant les heures d’ouverture de la boutique.
Vous êtes tenu de vous assurer de la conformité de votre commande au moment de son retrait.

6.2 Par colissimo

6.2.1. Conditionnement
Les colis sont préparés et conditionnés par la pause gourmande dans un emballage fermé, résistant,
approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.2.2. Coordonnées du destinataire
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être
précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les
conditions normales. La pause gourmand ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une
erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, La
pause gourmande ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La pause
gourmande prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle
commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

6.2.4 Délais de livraison:
Le délai de livraison tient compte du délai de préparations ainsi que du délai d’acheminement du transporteur. Les commandes sont réceptionnées du mardi au vendredi (hors jours fériés), de ce fait les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible. 

Modes de
l

Colissimo 9.00 € 

préparation 1 à 2 jours ouvrés

livraison  2 à 3 jours ouvrables

total : 3 à 5 jours ouvrables

6.2.5. Conditions de garantie 

La date de livraison/retrait proposée est garantie : Hors cas de force majeure, Hors cas de grève des transporteurs, À condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète. 

ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS

RÉCLAMATIONS
La pause gourmande met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une
réclamation à faire, vous pouvez contacter la pause gourmande par mail lapausegourmande-saintflour@outlook.fr

ARTICLE 8: RESPONSABILITES

RESPONSABILITES
Les indications relatives aux produits que nous vendons, telles que figurant sur le Site, sont destinées, sans
être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles
des produits.
Cependant, les coloris peuvent être altérés par votre écran (ordinateur, smartphone, tablette, etc) et nous ne
pouvons les garantir contractuellement.
Les photographies présentes sur le site sont purement illustratives et ne sauraient engager la responsabilité
de la pause gourmande quant à leur exactitude..
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la
continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les
inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans la
continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus
généralement, tout cas qualifié de force majeure tel que défini à l’article 13.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive, sous réserve de l’application de l’article 4.3.
ci-avant, et la responsabilité de la pause ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives
à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur
mandaté d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.
ARTICLE 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La pause gourmande collecte des données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité
principale l’utilisation de notre Site. Pour plus d’informations, et notamment pour connaître les droits dont
vous disposez quant à ces données et leur traitement, nous vous invitons à vous rendre sur notre page
politique de confidentialité: www.lapausegourmande-saintflour /politique-de-confidentialite
ARTICLE 11 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU
INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il
est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des
Colissimo 9.00 € 1 à 2 jours ouvrés 2 à 3 jours ouvrables
3 à 5 jours
ouvrables sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements
pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont
protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, vous vous
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